La société P&M Conciergerie, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Nous vous remercions de bien vouloir lire entièrement la présente note d’information avant d’utiliser un service de la société P&M Conciergerie et de transmettre des informations vous concernant. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

 

 

1.1 Site (ci-après « le site ») :

pmconciergerie.fr

 

 

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

SARL P&M Conciergerie au capital de 8000 € dont le siège social est situé : 11 rue des Moguérou 29680 ROSCOFF, représentée par ROHOU Emmanuelle et ARGOUARC’H Patricia, en qualité de Gérantes. Société immatriculée au RCS de BREST n°879452100.

Téléphones : 06 44 66 54 29 / 06 44 66 54 22

Adresse mail : contact@pmconciergerie.fr

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

https://pmconciergerie.fr/ est hébergé par 1&1 Ionos Sarl, dont le siège social est 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.

 

1.4 Concepteur du site :

Le site https://pmconciergerie.fr/ a été entièrement réalisé par l’Agence 2.9, Agence de Communication by CA (Crédit
Agricole).

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitations commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur eu titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. Le site fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Toute information accessible via le lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société P&M Conciergerie.
P&M Conciergerie collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : Noms, prénoms, adresse email et téléphone de l’Utilisateur.
P&M Conciergerie collecte les informations que ses clients et utilisateurs de ses services fournissent volontairement notamment lorsque :

• ils modifient leur compte (client ou utilisateur) dans leur espace dédié sur le site Internet ou l’application édités par P&M Conciergerie;
• ils paient un service en ligne ;
• ils contactent le service client P&M Conciergerie;
• ils s’enregistrent à la Newsletter de P&M Conciergerie.

Lorsque l’utilisateur d’un service édité par P&M Conciergerie remplit des champs, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de permettre à P&M Conciergerie de remplir ses obligations vis-à-vis de l’utilisateur, à savoir fournir une prestation de service. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, P&M Conciergerie ne pourra pas fournir le service attendu.

Certaines informations, notamment techniques ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies.

La Société P&M Conciergerie prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en adressant un email à contact@pmconciergerie.fr et en précisant vos nom, prénom, adresse postale et email.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits
suivants :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement : conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit de s’opposer au traitement des données : conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

P&M Conciergerie, 11 rue des Moguérou, 29680 ROSCOFF
Ou par mail : contact@pmconciergerie.fr

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande. Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection. Il dispose enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 – Utilisation des données

P&M Conciergerie utilise les données à caractère personnel de ses Clients et des utilisateurs de ses Outils, dans le cadre de l’exécution du contrat qui la lie à l’utilisateur de l’un de ses services, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

• Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (telles comptabilité, gestion du compte
utilisateur, gestion d’une réclamation)
• Pour permettre aux utilisateurs de ses Solutions de bénéficier des fonctionnalités et services sollicités • Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données à caractère personnel des Clients de la société P&M Conciergerie et des utilisateurs des Solutions de la société P&M Conciergerie sont communiquées :
• Aux gérantes de la société P&M Conciergerie habilitées à exploiter de telles données ;
• Le cas échéant au Partenaire de P&M Conciergerie avec lequel l’Utilisateur souhaite entrer en contact
• Aux prestataires de services avec lesquels P&M Conciergerie travaillent pour l’exécution de certains services proposés par P&M Conciergerie pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
En outre P&M Conciergerie fait appel à des prestataires qui justifient d’un parfait respect des dispositions légales susvisées pour :
• L’hébergement de la plateforme et de sa base de données : 1&1 dont les conditions de traitement de vos données sont accessibles dans la rubrique « article 1 – mentions légales/hébergeur »

Article 12 – Cookies

La navigation sur le site P&M Conciergerie est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers de petites tailles qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder au présent site. L’utilisateur peut toutefois refuser l’installation des cookies en configurant son ordinateur de la manière suivante : Firefox, Chrome,
Explorer, Safari.

Gestion des cookies

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du site https://pmconciergerie.fr/ sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Brest.